Stage en milieu professionnel
Le candidat au brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations doit effectuer un stage dans une entreprise, un cabinet comptable ou une organisation non marchande, afin de compléter sa formation par l’expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel.
Le stage permet également d’acquérir les qualités relationnelles, les attitudes, les comportements professionnels et de développer le sens des responsabilités par l’adaptation aux réalités et aux exigences de l’emploi.
Le stage doit placer les étudiants en situation d’exercer les activités décrites dans le référentiel de certification du domaine professionnel. Le choix de l’entreprise ou de l’organisation d’accueil doit satisfaire à cette exigence.
1. Voie scolaire
a) Le stage est obligatoire. La durée du stage est de 8 semaines qui se déroulent pendant la période scolaire. En cas d’empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents et du Président du jury. Le jury est informé de cette dérogation.
b) Pendant le stage en milieu professionnel, l’étudiant a obligatoirement le statut d’étudiant stagiaire et non de salarié. Pendant ces périodes de stage, l’étudiant reste sous la responsabilité des autorités académiques dont il relève (ou, le cas échéant, des services du conseiller culturel près l’ambassade de France du pays d’accueil en cas de stage à l’étranger).
c) Le stage est organisé par périodes d’une ou plusieurs semaines, consécutives ou non. Une période d’au moins quatre semaines consécutives est placée en première année de scolarité, de préférence en fin de second semestre. La durée du stage de première année ne peut excéder six semaines. Les autres périodes de stages sont fixées à l’initiative de l’établissement de formation. Les stages sont programmés aux mêmes dates pour tous les étudiants d’une même division. La prolongation éventuelle du stage sur les périodes de vacances scolaires n’est pas prise en considération pour le décompte des semaines de stage obligatoires.
d) Les périodes de stages sont organisées avec le concours des milieux professionnels. Chaque période de stage fait l’objet d’une convention entre l’établissement de formation et l’entreprise ou l’organisation d’accueil. Cette convention est établie conformément à la réglementation en vigueur. A la fin de chaque période de stage, les responsables des organisations d’accueil remettent aux stagiaires des certificats de stage attestant la présence des étudiants. Ces certificats seront exigés au moment de l’examen, en particulier au cours de l’épreuve E6.
e) La recherche des entreprises ou des organisations d’accueil et la négociation du contenu du stage sont effectuées conjointement par l’étudiant et l’équipe pédagogique de l’établissement de formation. L’équipe pédagogique est responsable dans son ensemble de l’organisation des périodes de stages, de leur suivi et de leur exploitation pédagogique au cours de la formation. Les professeurs assurant les enseignements du domaine professionnel organisent des réunions associant les stagiaires et les professionnels des organisations d’accueil afin de coordonner leur action et de réaliser les mises au point et le suivi nécessaires.
f) Le stagiaire élabore obligatoirement un mémoire portant notamment sur les activités et les travaux réalisés au cours du stage d’un volume d’une dizaine de pages (la présentation de l’entreprise ne doit pas excéder une page). Le mémoire ne comporte pas d’annexe. Ce mémoire obligatoire sert de support à l’exposé prévu à l’épreuve E6 et constitue un élément du dossier d’examen.
2 – Voie de l’apprentissage
Les apprentis sont placés en entreprise sous contrat de travail.
La photocopie de ce contrat ou une attestation de l’employeur confirmant la qualité d’apprenti est exigée à l’examen à la place des certificats de stage.
Les objectifs pédagogiques et la production du dossier de stage sont identiques à ceux des candidats de la voie scolaire.
3 – Voie de la formation continue
a) Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion
La durée du stage est de 8 semaines. Elle s’ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue en application de l’article 11 du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur. L’organisme de formation peut concourir à la recherche de l’entreprise d’accueil. Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d’un autre secteur professionnel.
Lorsque cette préparation s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.
b) Candidats en situation de perfectionnement
Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l’intéressé a été occupé dans le secteur relevant de la comptabilité ou de la gestion des organisations si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus en qualité de salarié à plein temps pendant six mois au cours de l’année précédant l’examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l’examen.
4 – Candidats de la formation à distance
Les candidats relèvent selon leur statut – scolaire, apprenti, formation continue – de l’un des cas précédents.
5 – Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle
Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l’emploi occupé.
C – Aménagement de la durée du stage
La durée normale du stage est de 8 semaines. Cette durée peut être réduite soit pour raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cas d’une décision d’aménagement de la formation ou d’une décision de positionnement, à une durée minimum de 6 semaines. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense de l’unité 6 (notamment au titre de la validation des acquis professionnels), ne sont pas tenus d’effectuer le stage.
Pour les candidats admis à suivre une formation en un an ou admis directement en deuxième année de formation au brevet de technicien supérieur, notamment après un premier cycle universitaire ou une classe préparatoire de type enseignement commercial technologique ou après une année de formation en classe préparatoire au DPECF, la durée de stage peut être réduite à six semaines, à placer selon un calendrier laissé à l’initiative de l’établissement scolaire.
D – Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l’examen
Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l’examen, peuvent, s’ils le jugent nécessaire, au vu des éléments de note et du regard porté par le jury sur l’épreuve E6, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel.
Toutefois, les candidats qui se présentent une nouvelle fois en qualité de doublants dans un établissement scolaire sont, en ce qui les concerne, tenus d’effectuer à nouveau les périodes de stages organisées par l’établissement, même lorsqu’ils ont renoncé à subir l’épreuve E6.
Les autres candidats qui ne peuvent ou ne souhaitent pas conserver la note obtenue à l’épreuve E6 recommencent, s’ils le désirent, une ou plusieurs périodes de stages dont la durée globale sera comprise entre deux et six semaines. Ils peuvent alors soit compléter, soit remanier leur dossier de stage.
Les candidats doublants ayant le statut d’apprenti, peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n’ont pas été déclarés admis :
- soit leur contrat d’apprentissage initial prorogé pendant un an ;
- soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l’article L.117-9 du code du travail).